Les copropriétaires doivent obligatoirement se réunir en assemblée générale au moins une fois par an. Cette obligation est instituée par l’article 16 de la loi 18-00 modifiée et complétée par la loi 106-12.

Quand convoquer l’AG de copropriété ?

• La convocation doit être adressée aux copropriétaires dans un délai minimum de 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale.
• L’assemblée générale annuelle doit se tenir au plus tard 30 jours après la clôture de l’exercice comptable de l’année écoulée.

Bon à savoir :En dehors de l’AG annuelle ordinaire obligatoire, libre aux copropriétaires de se réunir aussi souvent que nécessaire en assemblée générale extraordinaire.

Qui s’occupe de convoquer l’assemblée générale de copropriété ?

C’est le syndic qui se charge de la convocation de l’assemblée générale de copropriété.Votre syndic omet de convoquer l’AG ?Si le syndic ne convoque pas l’assemblée générale ordinaire, une demande peut lui être adressée à ce sujet, par le tiers (1/3) des copropriétaires précisant les questions à inscrire à l’ordre du jour de ladite assemblée générale.

La convocation de l’assemblée générale de copropriété est-elle régulière ?

Chaque copropriétaire doit être convoqué individuellement. Vérifiez que votre convocation comporte les informations suivantes :

• Le lieu, la date et l’heure de la réunion.
• L’ordre du jour : le texte de la convocation doit préciser toutes les questions qui seront débattues et votées au cours de l’AG.

A noter : les questions qui ne sont pas inscrites à l’ordre du jour ne peuvent faire l’objet d’un vote le jour de la réunion. Les copropriétaires doivent en effet être avertis suffisamment en amont, pour réfléchir à leur décision.

• Les modalités pour consulter les justificatifs des charges de copro avant la tenue de l’AG – lieu et horaires de disponibilité des pièces justificatives. Votre convocation doit en outre être accompagnée des documents utiles pour réfléchir à votre vote.

 Comment convoquer les copropriétaires à l’assemblée générale de copropriété ?

Pour constituer une preuve du respect des délais, la convocation peut être adressée au choix :

• En mains propres, contre signature.
• Par courrier recommandé avec avis de réception.
• Par huissier de justice.