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Le nouveau règlement de copropriété type publié au bulletin officiel




Le nouveau règlement de copropriété type est entré en vigueur (décret n° 2.17.354). Il a été publié au Bulletin officiel (en arabe) du 1er janvier 2018. Pour le consulter, cliquez ici.

Approuvé le 28 septembre 2017 en Conseil de gouvernement, ce texte vient en application de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, tel que modifiée et complétée par la loi 12.106.

Regroupant 56 articles répartis sur trois chapitres, le règlement de copropriété type fixe les règles régissant ce type de propriété immobilière, les conditions de sa création, et les dispositions que doit comporter tout règlement de gestion, ainsi que les domaines régis par ce dispositif, les intervenants dans son élaboration et les conditions de sa mise en œuvre.